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Conditions générales Curafyt

Vente en ligne de produits de consommation

Article 1 - Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus par Curafyt avec des consommateurs. Au sens des présentes CGV, on entend par consommateur toute personne qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Les présentes CGV priment sur toutes les conditions écrites ou imprimées de l'acheteur. En passant une commande, l'acheteur accepte les présentes CGV.
1.2 Les dérogations ou compléments aux présentes CGV ne sont valables que s'ils ont été acceptés par Curafyt par écrit et au préalable. Curafyt se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Lors de toute nouvelle utilisation du site Curafyt ou lors d'une nouvelle commande, les nouvelles conditions générales s'appliquent immédiatement.
1.3. En passant une commande, l'acheteur confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans, ou qu'il agit sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. L'acheteur accepte que les produits ne puissent être administrés que par une personne âgée de plus de 13 ans. Curafyt se réserve le droit de demander une preuve d'âge à chaque utilisateur du site Curafyt. Curafyt peut bloquer l'accès si elle estime que l'acheteur ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.

Article 2 - Offre et produits

2.1. L'offre sur
www.curafyt.com
consiste en des compléments alimentaires et produits de soin pour animaux.
2.2. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous certaines conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
2.3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'acheteur d'évaluer correctement l'offre. Les images du site web sont purement illustratives mais donnent une image fidèle des produits proposés.
2.4. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour l'acheteur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 3 - Commandes

3.1. La commande est une offre de l'acheteur à Curafyt d'acheter les produits mentionnés dans la commande. Curafyt enverra une confirmation de commande à l'acheteur confirmant la bonne réception de la commande et donnant les détails de la commande (la confirmation de commande). A moins que la confirmation de la commande ne stipule expressément le contraire, la confirmation de la commande confirme simplement que Curafyt a reçu la commande mais ne confirme pas que Curafyt accepte l'offre de l'acheteur d'acheter les produits.
3.2. A moins que la confirmation de la commande ne mentionne déjà l'acceptation de la commande, cette acceptation sera envoyée dans un courrier séparé avant l'envoi des produits.

Article 4 - Prix, facture et paiement

4.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web de Curafyt au moment de la commande. Lors du traitement d'une commande, Curafyt vérifiera si des erreurs matérielles involontaires se sont glissées dans les prix affichés sur le site. Si le prix réel d'un produit est supérieur au prix affiché sur le site web au moment de la commande, Curafyt peut refuser la commande et informera l'acheteur du prix correct et l'invitera à passer une nouvelle commande au prix correct.
4.2. Sauf indication contraire expresse, tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Les autres taxes ne sont pas incluses, pour cela nous nous référons à l'article 5. Des coûts séparés s'appliquent pour les services supplémentaires commandés et confirmés par l'acheteur.
4.3. Lorsque les Produits sont commandés pour être livrés dans un pays autre que celui à partir duquel les Produits sont expédiés, il est possible que l'acheteur doive payer certaines taxes d'importation ou accises, qui sont prélevées lorsque le colis atteint la destination spécifiée par l'acheteur et qui ne peuvent être estimées par Curafyt. Tous les droits de douane sont à la charge de l'acheteur.
4.4. Si l'acheteur demande une facture ou s'il est assujetti à la TVA, il accepte de recevoir des factures électroniques.
4.5. Les paiements sont effectués en ligne ou, après approbation de Curafyt, par virement bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés et s'effectuent via un serveur sécurisé. En cas de paiement par virement, les marchandises ne seront livrées qu'après réception du paiement, que Curafyt doit recevoir au plus tard 7 jours après l'envoi de l'invitation à payer. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai prévu, Curafyt a le droit de résilier le contrat, auquel cas aucune autre obligation ne pèse sur Curafyt.
4.6. L'acheteur n'est pas autorisé à déduire du prix d'achat un montant quelconque en raison d'une demande reconventionnelle qu'il a contre Curafyt. La compensation est donc exclue. Les remises ne sont pas acceptées, sauf si elles sont explicitement indiquées sur le site web.
4.7. Sans préjudice de tous les autres droits de Curafyt, en cas de retard de paiement, l'acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% l'an sur tout montant non payé à la date d'échéance de l'avis de paiement, majoré d'un montant forfaitaire égal à 10% du montant impayé avec un minimum de 25,00 EUR pour compenser les frais administratifs et de recouvrement. Les intérêts dus sont calculés par jour de retard jusqu'à la date du paiement intégral. Sans préjudice de ce qui précède, tous les frais et dépenses encourus par Curafyt dans le cadre du recouvrement des paiements en souffrance (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, les frais d'expertise, les frais de greffe et autres frais de procédure) seront à la charge de l'acheteur. Chaque paiement effectué par l'acheteur sert d'abord à régler les frais judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les intérêts dus par l'acheteur, puis à régler la demande de paiement la plus ancienne.

Article 5 - Livraison

5.1. Les frais d'expédition sont facturés en surplus. Curafyt se réfère à sa politique d'expédition et de remboursement pour cela. La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement.
5.2. La plupart des marchandises sont disponibles en stock. Les informations fournies sur les délais de livraison et la disponibilité des produits sont uniquement indicatives et non contraignantes. Un retard de livraison ne donne pas lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat par l'acheteur. Si un produit n'est pas disponible au moment de la commande, Curafyt peut en informer l'acheteur et refuser la commande.
5.3. En cas de force majeure, Curafyt a le droit, à son choix, de résilier le contrat conclu sans intervention judiciaire ou de suspendre le moment de la livraison jusqu'au moment où la force majeure a cessé d'exister, sans que l'acheteur puisse réclamer une quelconque indemnité à Curafyt. Si l'acheteur ne respecte pas une obligation qui lui incombe envers Curafyt en vertu du contrat, Curafyt a le droit de suspendre les livraisons et les services ultérieurs. À la livraison, l'acheteur recevra une facture.
5.4.. Curafyt n'est pas nécessairement le fabricant des produits. Curafyt tente de fournir à l'acheteur des informations complètes et actualisées sur les produits, mais ne peut garantir que les informations fournies sur les produits fabriqués par des tiers sont complètes et correctes. Avant d'utiliser les Produits, l'Acheteur doit consulter les informations figurant sur l'emballage des Produits, sur les étiquettes des produits et sur tous les avertissements et instructions fournis avec le Produit.

Article 6 - Responsabilité

6.1. La responsabilité de Curafyt pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec les produits ou leur utilisation sera limitée au montant de la dernière livraison du produit destiné à l'acheteur.
6.2. En outre, Curafyt n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et uniquement pour les dommages qui sont une conséquence directe et immédiate de l'exécution du Contrat entre l'Acheteur et Curafyt. Curafyt n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s'y limiter, le chiffre d'affaires manqué, la perte de bénéfices ou d'autres dommages indirects).
6.3. Les produits proposés sont conformes à la législation belge. Le poids spécifique de l'emballage peut changer en fonction de l'évolution de la gamme de produits. Curafyt se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des produits de son catalogue à tout moment.
6.4. Les photos et les textes qui illustrent et décrivent le produit ne font pas partie du contrat. En conséquence, la responsabilité de Curafyt ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces photos ou textes.
6.5. Les hyperliens peuvent renvoyer à d'autres sites web que ceux de Curafyt. Curafyt n'accepte aucune responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web serait en contradiction avec les dispositions légales et réglementaires applicables.
6.6. En outre, l'acheteur confirme et déclare qu'il respectera les conditions et les mesures de précaution pour l'utilisation des Produits, telles que stipulées sur l'emballage ou dans les fiches détaillées des produits sur le site Internet de Curafyt.
6.7. Curafyt ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits livrés à l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à lire les instructions et conditions d'utilisation des Produits avant leur utilisation et, en cas d'incertitude, à contacter préalablement les fabricants et/ou Curafyt. Curafyt n'est pas responsable des défauts techniques des marchandises emballées ou des déclarations incorrectes dans les conditions d'utilisation du fabricant.
6.8. Curafyt ne peut être tenu responsable de la tolérance et de l'adéquation des produits à la situation spécifique de l'animal et des éventuelles conséquences négatives qui en résultent pour l'animal. Curafyt ne peut pas non plus être tenue responsable si le défaut ou le dommage est dû à un soin inadéquat, une inattention, un suivi spécialisé insuffisant, un non-respect des instructions et des conditions d'utilisation. Les produits proposés par Curafyt sont destinés aux animaux en bonne santé physique. Il est de la responsabilité de l'acheteur de consulter son vétérinaire pour valider le régime alimentaire de son ou ses animaux et confirmer qu'il peut donner le produit. L'acheteur suivra également l'évolution de son ou ses animaux utilisant le produit avec l'aide de son vétérinaire. Curafyt n'accepte aucune responsabilité à cet égard.
6.9. Curafyt ne peut être tenu responsable des modifications apportées par les fabricants et/ou fournisseurs à la composition des Produits vendus sur le site de Curafyt. Dans tous les cas, la responsabilité de Curafyt est limitée au montant de la dernière commande du Produit.

Article 7 - Livraison des Produits, transfert de risques et de propriété

7.1. Le risque est transféré à l'acheteur (i) dès que l'acheteur a pris physiquement possession des produits, ou (ii) lorsque Curafyt expédie les produits à l'acheteur, dès qu'ils ont été livrés à l'acheteur.
7.2. Curafyt informera l'acheteur de la date et de l'heure de livraison des produits dès que cela sera raisonnablement possible. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et Curafyt peut effectuer des livraisons partielles, sauf accord exprès contraire.
7.3. L'Acheteur doit faire tout ce qui est nécessaire pour que la livraison puisse avoir lieu et est responsable des frais encourus par Curafyt si l'Acheteur ne coopère pas à la livraison.
7.4. Les Produits resteront la propriété entière et exclusive de Curafyt jusqu'au paiement intégral de la facture de Curafyt pour les Produits (en principal, frais et intérêts), même s'ils ont déjà été livrés à l'Acheteur.

Article 8 - Plaintes

8.1. Les réclamations relatives à la non-conformité de la livraison et aux défauts visibles doivent être communiquées immédiatement au moment de la livraison par écrit ou par e-mail, faute de quoi toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
8.2. Les réclamations fondées sur des vices cachés des biens livrés ou des services fournis ou sur une non-conformité cachée doivent être communiquées par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la découverte du vice, à défaut de quoi la réclamation sera considérée comme irrecevable.
8.3. L'introduction d'une réclamation ne libère pas l'acheteur de ses obligations de paiement.
8.4. Un retour doit être franco de port et sans frais pour Curafyt et ne sera accepté par Curafyt qu'après avoir donné son accord écrit préalable.
Nos coordonnées :
Curafyt BV Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem

Article 9 - Retours / droit de rétractation :

9.1. Conformément au livre VI du code de droit économique et à l'information et la protection des consommateurs, l'acheteur dispose d'un droit de révocation. Pour tous les produits non personnalisés, l'acheteur a le droit de retourner la commande dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception, sans donner de justification. A cette fin, l'acheteur doit notifier à Curafyt qu'il souhaite renvoyer le produit et doit le faire dans un délai de trois jours, les instructions d'expédition de Curafyt devant être suivies.
9.2. L'acheteur recevra un remboursement du prix d'achat du produit dans les deux semaines suivant le retour, à condition que Curafyt ait reçu le produit en retour dans les délais et avec un affranchissement suffisant. Il n'y a pas de droit au remboursement si le Produit a été utilisé, si l'emballage a été endommagé ou si la commande a été ouverte et/ou n'est pas dans l'emballage original retourné.
Adresse de retour :
Curafyt BV Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem
9.3 Les retours de Belgique par bpost sont toujours gratuits. Pour tout autre mode de retour, l'acheteur est responsable de tous les frais. L'acheteur prend également en charge les frais de retour depuis l'étranger. Aucun frais ou compensation ne sera facturé pour le retour, à l'exception des frais d'expédition éventuels. Après le traitement du retour, l'acheteur sera remboursé par Curafyt de la même manière que l'acheteur a effectué le paiement, y compris les frais engagés pour le retour. Si l'acheteur le souhaite, il peut également opter pour une note de crédit.
Service après-vente :
e-mail à
info@curafyt.com
, Curafyt BV Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem

Article 10 - Données à caractère personnel

Les informations personnelles fournies par l'acheteur à Curafyt dans le cadre d'une commande seront stockées dans un fichier automatisé. Ces informations peuvent être utilisées par Curafyt à des fins publicitaires, d'information de l'acheteur et de suivi des commandes.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et tribunaux compétents :

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de règlement non judiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement non judiciaire des litiges de consommation. Cette dernière traitera à son tour la demande elle-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien :
www.consumentenombudsdienst.be/nl
.
En cas de procédure judiciaire, les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont seuls compétents.