Politique de confidentialité

Divider Example

Explication

Cette politique est basée sur l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et détaille les droits et devoirs de Curafyt concernant les personnes externes dont les données personnelles sont traitées, principalement dans le cadre de la vente en ligne et du marketing de biens et services. Cette "Politique de Confidentialité" régit le traitement de vos données personnelles par Curafyt BV, Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem, inscrit au registre des entreprises sous le numéro 0743.616.351.

Lisez attentivement cette politique car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies. En fournissant vos données personnelles sur www.curafyt.com ou via les adresses email indiquées, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous y conformez ainsi qu'au traitement lui-même.

**Article 1 - Généralités**

Curafyt se conforme à la "Loi du 8 décembre 1992" relative à la protection de la vie privée, modifiée par la Loi du 11 décembre 1998, ainsi qu'aux dispositions anti-spam du Code de droit économique concernant l'économie électronique. Curafyt est également en conformité avec le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

**Article 2 - Données Personnelles**

2.1. Données que vous nous transmettez :
- Catégorie 1 : sans inscription, votre IP et comportement de navigation ;
- Catégorie 2 : nom d'utilisateur, mot de passe, email, données de connexion ;
- Catégorie 3 : lors de l'inscription à notre newsletter, votre email ;
- Catégorie 4 : via cookies, fonctionnels et non fonctionnels ;
- Catégorie 5 : adresse et informations de paiement pour les commandes ou abonnements.

2.2. Curafyt peut collecter vos données :
a. via l'utilisation de cookies ;
b. lors de votre inscription et utilisation du site ;
c. lors de contacts directs par email, téléphone, courrier, ou chat.

2.3. Le site utilise des cookies collectant des données personnelles. Voir l'article 9 pour les cookies.

**Article 3 - Objectifs du Traitement**

3.1. Objectifs généraux :
Curafyt utilisera vos données personnelles pour :
- Catégorie 1 : améliorer le site et inclure vos données dans des statistiques anonymes ;
- Catégorie 2 : gérer votre compte pour l'utilisation du site ;
- Catégorie 3 : vous envoyer du marketing direct, newsletters, promotions ;
- Catégorie 4 : utilisation des cookies pour le bon fonctionnement du site et le marketing personnalisé ;
- Catégorie 5 : livraison et facturation des produits ou services commandés.

Vous n'êtes pas obligés de fournir vos données personnelles, mais cela peut rendre certains services inaccessibles.

3.2. Marketing direct :
Vos données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, avec votre consentement explicite ("opt-in"). Curafyt peut utiliser vos données pour le marketing relatif à ses produits et services. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

3.3. Transfert à des tiers :
En cas de réorganisation, cession, arrêt d'activité ou faillite de Curafyt, vos données peuvent être transférées à de nouvelles entités ou tiers. Curafyt ne vend, ne loue, ne distribue ni ne met vos données à disposition de tiers, sauf comme décrit ou avec votre consentement.

3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, Curafyt peut être obligée de divulguer vos données en réponse à des exigences légales.

**Article 4 - Décision Automatisée**

Curafyt ne prend pas de décisions automatisées ayant des effets significatifs basées sur un traitement automatisé de vos données.

**Article 5 - Durée du Traitement**


Les données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire aux objectifs du traitement et selon la relation contractuelle entre Curafyt et vous. Des facteurs comme les obligations contractuelles et légales, les délais de prescription légaux, les litiges potentiels, et les directives des autorités de protection des données sont pris en compte pour

déterminer la durée de conservation. Les comptes clients inactifs sont supprimés après 7 ans, et les informations sont utilisées anonymement pour des rapports internes. Les données de facturation, de paiement et de commande sont conservées pendant 7 ans. Pour les inscriptions aux newsletters ou consentements pour des messages personnalisés, la conservation est de 5 ans.

**Article 6 - Vos Droits**

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à info@curafyt.com ou par courrier à Curafyt BV, Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem, avec une copie de votre carte d'identité.
- 6.1. Droit d'accès et de consultation : Vous pouvez consulter vos données personnelles traitées par Curafyt.
- 6.2. Droit de rectification, suppression et limitation : Vous pouvez demander la correction, la complétion ou la suppression de vos données personnelles.
- 6.3. Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes, et de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
- 6.4. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.
- 6.5. Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
- 6.6. Décisions automatiques et profilage : Curafyt ne procède pas à un profilage ni à des décisions automatisées vous concernant.
- 6.7. Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée en Belgique si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la législation sur la protection des données.

**Article 7 - Sécurité et Confidentialité**

Curafyt a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers. Curafyt ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de vos données personnelles par un tiers.

**Article 8 - Accès par des Tiers**

Vos informations peuvent être partagées avec des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, les fournisseurs de services informatiques, les partenaires de livraison et les partenaires marketing et publicitaires. Les informations collectées par Curafyt peuvent être transférées et stockées sur des serveurs sécurisés au Canada et aux États-Unis (via Shopify). Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous acceptez que Shopify Recharge accède à certaines données personnelles pour faciliter les services d'abonnement.

**Article 9 - Déclaration à la Commission de la Protection de la Vie Privée**

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte ou si vous pensez que notre traitement de vos données n'est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données.

**Article 10 - Cookies**

10.1. Qu'est-ce que les cookies ? Un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur de Curafyt et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et seulement pendant la durée de la visite sur le site.

10.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site et nous permet également d'optimiser notre site.

10.3. Types de cookies : Il existe plusieurs types de cookies, distingués par leur fonctionnalité, origine ou durée de conservation. La législation fait principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires et tous les autres cookies.

10.4. Votre consentement : Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous avons déjà informé de ces cookies et avons demandé votre consentement pour leur installation. Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. Désactiver les cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web.

**Article 11 - Informations supplémentaires**

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à info@curafyt.com ou par courrier à Curafyt BV, Nachegaalstraat 10, 9320 Erembodegem, Belgique ou en utilisant la section "Contactez-nous" sur le site Web. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies sur : https://www.allaboutcookies.org